L’école et la santé des expatriés

Publié le 27 février 2012 par jdor

Par Hervé Gindre

Je suis heureux d’accueillir ce nouvel auteur sur mon blog. C’est toujours une vraie joie de découvrir une nouvelle plume. De plus, dans le cas présent, Monsieur Gindre, à juste titre, veut abattre nombre d’idées reçues, ces idées qui courent à l’égal des rumeurs les plus cruelles ou les plus idiotes, particulièrement dans les périodes préélectorales. J’espère que vous, amis lecteurs, vous lui réserverez un excellent accueil. (Jean Dornac)

Quand les médias et, par ricochet, les Français parlent d’expatriés, de quoi parlent-ils ? De fraude fiscale, de statuts privilégiés, de profiteurs d’un régime et des services publics français sans vouloir assumer la moindre contrepartie.

Cela touche particulièrement deux domaines sensibles, la santé et l’éducation. Dans ces deux domaines, il s’agit d’idées reçues loin, très loin de la réalité. Etant expatrié volontaire et créateur d’entreprise au Maroc depuis plus de 5 ans, je suis bien placé pour en témoigner. Mes compétences professionnelles et mon travail, centrés sur le droit et la fiscalité au Maroc, incluant la question des expatriés, renforcent cette position me permettant de faire un point sur la situation.

Ces idées reçues sont très répandues et colportées par toutes les personnes de bonne foi qui n’ont jamais été confrontée à la problématique de l’expatriation durable, c'est-à-dire pour une durée supérieure à 1 an. Les autres, que je qualifierais de mauvaise foi, mentent pour entretenir une image dégradée de personnes qui n’ont pas de pouvoir de nuisance politique en France, donc sur lesquelles ont peut taper sans risque.

Commençons donc par la question de l’éducation, celle pour laquelle les idées reçues sont les plus fausses. Ces idée reçues consistent à dire que les Français bénéficient gratuitement d’un enseignement français à l’étranger dont le coût est assumé par les impôts des Français vivant en France uniquement (ou principalement, pour les opinions les plus nuancées).Le Maroc bénéficie d’un des réseaux d’enseignement français les plus denses au monde alors profitons de son exemple.

Il y a dans cette affirmation deux points totalement faux.

Le premier consiste à dire que l’enseignement français à l’étranger pèse sur les comptes publics français. Les établissements d’enseignement français à l’étranger sont privés et appartiennent à deux réseaux différents (l’AEFE et l’OSUI). Ces établissements sont financés uniquement par des ressources propres[1]. Même les systèmes de bourses ou d’aides au financement (dans des conditions de réelle précarité selon le contexte local) sont financés par les établissements eux-mêmes ! De plus, il n’y a plus de personnel enseignant payé par le ministère de l’Education Nationale ou son homologue des Affaires Etrangères qui exercent à l’étranger dans ces établissements. Le fonctionnement de ces établissements est donc totalement neutre par rapport aux finances publiques françaises. Au passage, notez que les professeurs français qui y exercent sont en contrat local, non soumis au droit du travail français…

Le second consiste à dire que l’accès à l’enseignement est gratuit. On voit bien, avec le point précédent que c’est compliqué à soutenir. Mais on pourrait envisager que le financement soit appuyé sur les frais et droits facturés aux enfants non Français (et non ressortissants de l’UE, conformément au principe de non discrimination applicable en droit européen). Après tout, avec 60% d’enfants Marocains dans l’enseignement français au Maroc[2], ça pourrait éventuellement se concevoir. Sauf que ce n’est pas vrai.

S’agissant d’établissements privés, les prix sont déterminés établissement par établissement, mais on arrive, grosso modo, à une moyenne un peu supérieure à 2.000 euros par an et par enfant de frais de scolarité[3]. Voilà qui commence à faire une belle entaille dans la gratuité. Mais ce n’est pas tout. Depuis quelques années, il faut en plus payer un droit d’entrée de 1.000 euros pour la première inscription et de 500 euros les autres années, plus les frais de cantine (quand elle existe) et de transport scolaire, des listes de fournitures particulièrement bien remplies pour toutes les classes[4], voilà qui achève de tuer le mythe de la gratuité. Une année de scolarité dans un établissement français au Maroc, ça représente entre 3.500 et 4.500 euros par an et par enfant. Il faut préciser que les frais de scolarité pour les années de 1^e et de Terminale ont été supprimés lors du dernier quinquennat. Mais la gratuité pendant 2 ans contre 10 ans à plus de 3.000 euros, ça ne fait pas un bien gros avantage.

Pour être absolument complet sur le sujet, il faut remarquer qu’on parle là du Maroc, pays à bas coût de la vie. Aux USA par exemple, les tarifs sont bien plus élevés.

Passons à la santé, et ce fameux trou de la Sécu qui serait creusé par les méchants expatriés qui viennent se faire soigner en France sans rien payer.

Sur le sujet, il faut commencer par rappeler que, par défaut, un expatrié n’est plus soumis aux cotisations sociales en France. Sinon, ce n’est pas vraiment un expatrié mais un salarié envoyé en mission courte à l’étranger. Or, la Sécu, c’est un système d’assurance. En tant que tel, si vous ne cotisez pas, vous n’avez droit à rien.

Les expatriés qui n’adhèrent pas à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ont donc rigoureusement le même traitement que les étrangers vivant à l’étranger. L’aide médicale d’Etat (qui est plus une question de santé publique) ou une assurance privé peuvent prendre en charge, mais la première est quand même plus que rare.

L’adhésion à la CFE nécessite des cotisations distinctes selon les couvertures souhaitées. Si on parle uniquement de la maladie maternité, il faut relever que les soins couverts ne le sont que pour l’assuré et ses enfants (mais pas son conjoint), à l’étranger ou en France à l’occasion de séjours de moins de 3 mois. Le coût varie selon l’âge, le revenu et le statut social. Pour un salarié, cela variera entre 888€ et 2.220€ par an. Pour un non salarié, cela variera entre 1.164€ et 2.904€ par an[5]. Dire que c’est gratuit, c’est donc une erreur.

Le chiffre peut paraître faible, mais il faut aussi le mette en parallèle avec le coût des soins. Au Maroc, une consultation de généraliste, c’est 9 euros. Un bridge céramique, c’est 270 euros. Rien à voir avec les tarifs français donc. De plus, ces cotisations viennent en plus de celles auxquelles on est soumis selon le régime local et ceux qui auraient malencontreusement omis, pendant 2 ans, d’adhérer, devront en plus s’acquitter d’un droit d’entrée équivalent à un an de cotisation[6].

Cerise sur le gâteau : qui peut raisonnablement croire qu’un expatrié qui vit à plus de 2.000 km de la France va y revenir juste pour se faire soigner ? Il y a une quantité de pays dans lesquels le système de santé marche bien aussi !

Vraiment, la gratuité de l’éducation et des soins pour les expatriés, c’est formidable…

[1] Source : site officiel de l’Ambassade de France à Rabat, page de l’enseignement français au Maroc (http://www.ambafrance-ma.org/efmaroc/lycee/index.php)

[2] Source : site officiel de l’Ambassade de France à Rabat, op. cit.

[3] A titre d’exemple, les frais de scolarité dus pour le groupe scolaire Massignon (OSUI) à Casablanca (http://www.lyceemassignon.com/images/stories/Manuels2011-2012/droits.pdf) et le groupe scolaire Claude Monet à Mohammedia près de Casablanca (http://www.ambafrance-ma.org/efmaroc/rentree/droits.inc.php).

[4] A titre d’exemple, la liste des fournitures pour l’école Ronsard de Rabat, qui assure deux années de maternelle et le primaire (http://www.ambafrance-ma.org/efmaroc/ronsard/index1.php?cat1=20&cat2=70).

[5] Source : site officiel de la CFE, calcul par le simulateur en ligne(http://www.cfe.fr/pages/devis/particulier.php)

[6] Source : site officiel de la CFE (http://www.cfe.fr/pages/utilitaires/question-reponse.php question intitulée « Je vis depuis plus de 2 ans à l'étranger, dois-je payer un droit d'entrée pour pouvoir adhérer à la CFE ? »).